Documents et Publications du SAGE
LES DOCUMENTS DU SAGE ADOPTE PAR LA CLE DU 6/02/2014 et APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL LE 15/04/2014
- → Télécharger le dossier comprenant :
1) L' Arrêté préfectoral d'approbation en date du 15 Avril 2014
2) La déclaration Environnementale
3) Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
4) Les fiches actions du PAGD
5) Le Règlement - -> Télécharger le tableau de synthèse des moyens, délais et maîtres d'ouvrage potentiels du SAGE
1/ Documents réglementaires :
Arrêté préfectoral du 25 Janvier 2007 fixant le périmètre du SAGE
Arrêté préfectoral du18 Novembre 2008 désignant les membres de la CLE
Règles de fonctionnement de la CLE au 9 décembre 2008
Arrété préfectoral du 20 Mars 2013 portant modification de la composition de la CLE
Arrêté préfectoral du 10 Octobre 2014 désignant les membres de la nouvelle CLE
Arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 portant désignation des membres de la CLE
2/ Diaporamas et synthèses des réunions de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye :
Présentation pour approbation par la CLE des inventaires Zones Humides et Cours d'eau de Plancoët et Landébia ; Présentation pour validation des mesures de la stratégie collective du SAGE et reflexion sur les objectifs quantifiés de SAGE.
12-07-2012 (document ZIP)
Validation de la stratégie collective du SAGE.
06-12-2012 (document ZIP)
Présentation pour approbation par la CLE : des inventaires Zones Humides et Cours d'eau de 7 communes du SAGE (La Landec, Languédias, Plélan-le-Petit, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Trébédan) ; de la charte de territoire Algues Vertes se la Baie de la Fresnaye ; des programmes de SAGE Arguenon-Fresnaye 2013 et de bassin Versant de l 'Arguenon 2013 ; Présentation par l'Agence de l'Eau des enjeux du futur SDAGE 2016-2021.
21-03-2013 (document ZIP)
Présentation pour validation par la CLE : de la synthèse sur le taux d'étagement et le franchissement des obstacles à la circulation des poissons migrateurs sur le territoire du SAGE (Fédération de Pêche des Côtes d'Armor) ; du projet de SAGE avant la phase de consultation auprès des collectivités et autres assemblées (bureaux d'études IDEA RECHERCHE, ARTELIA et le cabinet d'avocats ARES)
Vote et approbation du projet de SAGE par la CLE.
18-04-2013 (document ZIP)
Présentation pour validation de l'inventaires zones humides - Cours d'eau d'Aucaleuc. Présentation des enjeux, programme et calendrier pour révision du SDAGE Loire Bretagne. Présentation du projet de sensibilisation du grand public, collégiens, lycéens aux enjeux du SAGE par la Fédération de Pêche des Côtes d'Armor - Maison Pêche Nature de Jugon-les-Lacs
05-09-2013 (document ZIP)
Modification du projet de SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye arrêté par la CLE le 21 Mars 2013 suite aux avis et remarques issues de la consultation des personnes publiques et lancement de la phase d'enquête publique du projet de SAGE.
28-11-2013 (document ZIP)
Présentation pour validation des inventaires zones humides - Cours d'eau de 11 communes du SAGE (Bourseul, Corseul, Hénanbihen, Matignon, Plorec-sur-Arguenon, Pluduno, Pléven, Pléboulle, Saint-Cast-Le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Lormel). Présentation des programmes prévisionnels 2014 du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye et BV Arguenon, présentation de l'état d'avancement de la mise en oeuvre du Plan Algues Vertes 2013-2015 du BV de Baie de la Fresnaye par la CdC Pays de Matignon, présentation de l'avenant à la convention constitutive du CRESEB.
06-02-2014 (document ZIP)
CLE de validation du projet de SAGE : validation des modifications du dossier modificatif. (Délibération signée et dossier joint.)
12-03-2014 (document ZIP)
CLE de validation de 9 inventaires zones humides et cours d'eau (Dolo, Le Gouray, Mégrit, Plénée-Jugon, Rouillac, Ruca, Saint-Pôtan, Sévignac, Trédias). Présentation pour avis de deux dossiers d'autorisation "Loi sur l'eau".
18-12-2014 (document ZIP)
CLE de validation des Commissions de travail. Présentation pour validation de 4 inventaires zones humides et cours d'eau (Créhen, Jugon-les-Lacs, Tramain, Trémeur). Etat d'avancement Charte Algues Vertes Baie de la Fresnaye. Présentation pour avis motivé du contrat de bassin versant Arguenon 2014-2018. Présentation pour avis des programmes SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye et bassin versant Arguenon.
30-04-2015 (document ZIP) Avis sur la procédure d'examen des dossiers soumis à consultation de la CLE. Avis de la CLE sur le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 et de Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne. Information sur le Programme d'Actions de Préventions des Inondations (PAPI) du bassin versant de l'Arguenon. Test de définition des zones érosives prioritaires et d'un programme d'actions sur la commune de Corseul. Porté à connaissance des zones humides-cours d'eau inventoriés aux communes du Pays de Dinan et au grand public par l'intermédiaire des sites internet des collectivités.
17-12-2015 (document ZIP) Présentation du calendrier prévisionnel d’élaboration et de mise en œuvre du Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de l’Arguenon. Présentation pour avis des programmes 2016 du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye et bassin versant de l’Arguenon. Présentation pour validation du tableau de bord de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du SAGE. Présentation de la convention constitutive du CRESEB pour la période 2016-2021.Présentation du tableau de suivi des dossiers soumis à l’avis de la CLE. Information sur la prolongation en 2016 du plan algues vertes de la baie de la Fresnaye et la préparation d’un futur plan 2017-2021.
09-06-2016 (document ZIP) Présentation pour validation du projet de PAPI (Programme d'Actions de Prévention des Inondations) du bassin versant de l'Arguenon 2017-2020. Présentation pour avis du tableau de bord du SAGE, édition 2016. Information suite aux échanges sur la future organisation des compétences locales liées à la protection des eaux et des milieux aquatiques (dont GEMAPI). Inventaires zones humides-cours d'eau. Information sur la candidature des Pays de Dinan et St Malo sur un projet de développement durable des activités de pêche et d'aquaculture pour bénéficier de fonds Européen (FEAMP) suite à l'appel à projets régional.
20-10-2016 (document ZIP) Présentation pour consultation du projet de la consultation bretonne à la Stratégie de l'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE). Plan algues vertes 2017-2021 du BV Fresnaye : Présentation de la note d'intention. Projet de PAPI 2017-2020 : Présentation des remarques réalisées par les services de l'Etat et par la Commission Inondations du Plan Loire.
15-12-2016 (document ZIP) Présentation, pour avis, du pré-projet du plan algues vertes 2017-2021 de la baie de la Fresnaye. Présentation, pour avis, des programmes 2017 du bassin versant de l'Arguenon et d'animation et de suivi de la mise en oeuvre du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye. Présentation du bilan d'activités de la cellule d'animation du SAGE. Présentation du bilan des actions de sensibilisation aux enjeux du SAGE par la Maison Pêche et Nature des Côtes d'Armor.
07-07-2017 (document ZIP) Présentation du test de définition des zones prioritaires potentielles de lute anti-érosion et d'un programme d'actions par M. le Maire de Corseul et M. René DESREAC, Maire-Adjoint. Présentation, pour avis, du tableau de bord du SAGE, édition 2017. Projet du plan algues vertes 2017-2021 de la baie de la Fresnaye : les modifications apportées au pré-projet et autorisation de signature du Président de la CLE. Visite de l'exposition "les enfants parrainent la nature" à la Maison Pêche et Nature de Jugon les Lacs Commune Nouvelle.
25-10-2017 (document ZIP) Consultation sur le projet de plan d'adaptation au changement climatique du bassin Loire-Bretagne jusqu'au 31 octobre 2017 : Présentation par la DREAL de Bretagne et échanges sur la base du questionnaire adressé par mail. Divers.
15-02-2018 (document ZIP) Présentation du bilan d'activités 2017 de la cellule d'animation du SAGE. Présentation des résultats des bilans azotés des déclarations de flux par bassin versant du territoire du SAGE par Monsieur le Chef de la MISEN - DDTM des Côtes d'Armor. Présentation, pour avis, des programmes 2018 d'animations et de suivi de la mise en oeuvre du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye, du PAPI Arguenon, du bassin versant de l'Arguenon et du bassin versant de la baie de la Fresnaye.
05-07-2018 (document ZIP) Présentation des principales actions du tableau de bord du SAGE, édition 2018. Présentation d'un scénario d'animation de la maquette "bassin versant", sur la thématique de l'érosion des sols. Proposition, pour avis, d'une motion concernant l'avenir des financements des agences de l'eau. Présentation de la synthèse des actions réalisées en faveur de la biodiversité et en lien avec l'eau.
17-01-2019 (document ZIP) Présentation pour avis, des questions importantes et du programme de travail du SDAGE du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 ; des questions importantes, du programme de travail et du calendrier du plan de gestion des risques d'inondations du bassin Loire-Bretagne 2022-2027. Présentation pour avis, du projet de contrat territorial Arguenon 2019-2021 dans le cadre de la stratégie sur 6 ans de 2019 à 2024. Présentation pour avis, des programmes 2019 d'animation et de suivi de la mise en oeuvre du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye, du PAPI Arguenon, du bassin versant de l'Arguenon et du bassin versant de la baie de la Fresnaye.
24-10-2019 (document ZIP) Présentation pour avis du tableau de bord du SAGE, édition 2019. Présentation pour vis de l'étude Inter-SAGEs Arguenon-Fresnaye et Rance sur l'Amélioration de la qualité MIcrobiologique des eaux Conchylicoles (AMICO). Présentation du bilan qualitatif des premières démarches ascendantes communales "zones érosives" par le CRESEB (Centre de Resssouces et d'Expertise Scientifique sur l'Eau en Bretagne). Présentation pour avis de la feuille de route du programme de travail de la CLE de 2019 à 2021. Information par Dinan Agglomération sur le projet d'aménagement de la mare de la Rochette et validation de son retrait de l'inventaire zones humides de la commune d'Hénanbihen.
13-12-2019 (document ZIP) Eléments de réflexion sur la gestion quantitative de la ressource en eau adaptée au changement climatique avec intervention du SDAEP (Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable) sur l'évolution des besoins quantitatifs et les projets en cours et intervention du CRESEB sur les travaux de recherche prévus ou en cours sur l'impact du changement climatique sur les ressources en eau en Bretagne. Présentation pour avis, des programmes 2020 d'animation et de suivi de la mise en oeuvre du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye, du PAPI Arguenon, du bassin versant de l'Arguenon et du bassin versant de la baie de la Fresnaye.
10-12-2020 (document ZIP) Accueil. Election du Président de la CLE. Election des Vice-Présidents de la CLE. Adoption des règles de fonctionnement de la CLE. Election des membres du bureau de la CLE. Présentation du tableau de bord du SAGE, édition 2019. Questions diverses.
28-01-2021 (document ZIP) Présentation du Profil de Vulnérabilité des eaux Conchylicoles des baies de l'Arguenon et de la Fresnaye. Présentation, pour avis, des programmes 2021 d'animation et de suivi de l'application du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye, du PAPI Arguenon, du bassin versant de l'Arguenon et du bassin versant de la Baie de la Fresnaye. Questions diverses.
11-03-2021 (document ZIP) Retour d'expérience en salle et sur le terrain de la municipalité de Trémeur sur la démarche communale ascendante de lutte contre l'érosion des sols. Retour d'expérience de Lamballe Terre et Mer en salle et sur le terrain de la remise dans son lit naturel d'1.6 km du cours d'eau du Mirbel. Questions diverses.
10-06-2021 (document ZIP) Présentation de l'étude sur l'état des lieux de la ressource en eau superficielle sur le territoire du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye. Présentation pour avis, du projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne 2022-2027. Présentation pour avis, de l'avenant d'une année (2022) au PAPI Arguenon 2017-2021. Questions diverses.
24-02-2022 (document ZIP) Présentation pour avis, de la mise à jour du profil de vulnérabilité des eaux conchylicoles des baies de l'Arguenon et de la Fresnaye (programmation des projets d'assainissements collectifs et identification des zones prioritaires pour la réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs). Présentation pour avis, du tableau de bord du SAGE réalisé avec les résultats 2014-2020 et la méthodologie de l'évaluation 2014-2020 des dispositions du SAGE. Etat d'avancement du prochain plan de lutte contre les algues vertes de la baie de la Fresnaye. Présentation pour avis, du programme 2022 d'animation du SAGE. Présentation du contrat territorial du bassin versant de l'Arguenon 2022-2024. Présentation pour avis, du programme 2022 du PAPI Arguenon. Questions diverses.
07-07-2022 (document ZIP) Présentation pour avis, par la DDTM - MISEN 22 du projet d'arrêté préfectoral définissant le programme d'actions volontaires visant à diminuer les flux de nitrates et les risques de fuites d'azote contribuant à la prolifération des algues vertes de la baie de la Fresnaye. Présentation pour avis, par Dinan Agglomération du projet de territoire de la baie de la Fresnaye. Questions diverses.
3/ Documents techniques du SAGE :
Cahier des Charges de l'Inventaire des Zones Humides & Cours d'eau du SAGE - Mai 2011
Diaporama expliquant le phénomène d'eutrophisation - Cas de la retenue de l'Arguenon- Août 2011
4/ Documents de l'élaboration du SAGE
Etat des Lieux et des Usages - Diagnostic :
Rapport de l'Etat de Lieux et des Usages du SAGE - Mai 2011
Rapport du Diagnostic du SAGE - Mai 2011
Les Annexes et les Atlas Cartographiques des rapports du SAGE et du Schéma de prévention des inondations sont disponibles sur CD, sur demande auprès du SMAP.
Scénarios Tendance et Contrastés et Stratégie collective :
Rapport des Scénarios Tendance et Contrastés et de la Stratégie collective - Juillet 2012
Qu'est-ce qu'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ?
C'est un document qui planifie, à partir de 2014, les objectifs et moyens nécessaires à l'atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques. Il doit être compatible avec les orientations et dispositions fixées par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne, établi par le Comité de Bassin de l'Agence de l'Eau.
Les documents du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye sont consititués :
- du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui définit les objectifs, les moyens d'atteinte du bon état des eaux, les principaux maîtres d'ouvrage des actions sur le territoire du SAGE.
- du Règlement qui traduit de manière règlementaire des objectifs du PAGD et la police de l'eau est chargée de son application.
Présentation du territoire du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye au 01/01/2020 :
C'est un territoire rural à dominante agricole avec un littoral tourné vers la conchyliculture et le tourisme et impacté par l'eutrophisation et les pollutions microbiologiques. Ce territoire présente :
- une prise d'eau à Pléven stratégique pour les Côtes d'Armor et l'Ille et Vilaine pour l'alimentation en eau potable, impactée par les nitrates, les pesticides, l'eutrophisation ;
- un risque inondation essentiellement sur 2 sites : Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle et Plancoët ;
- une morphologie des cours d'eau dégradée et une méconnaissance des zones humides.
Le territoire du SAGE en quelques chiffres :
• 728 Km2 soit 10% du département.
• 43 000 habitants
• 2 bassins versants : l'Arguenon et la Baie de la Fresnaye.
• Tout ou partie de 42 communes et 3 Communautés d'Agglomération ou de Communes : Dinan agglomération, Lamballe Terre et Mer et Loudéac Communauté Bretagne Centre.
Historique de l'élaboration du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye
En 2006, à la demande de l'Etat, le Syndicat Mixte Arguenon-Penthière a élargi ses missions pour pouvoir piloter l'élaboration du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye.
En 2007, le Préfet des Côtes d'Armor a délimité le périmètre du SAGE.
Fin 2008, le Préfet des Côtes d'Armor désigne les membres de la Commission Locale de l'Eau (CLE) chargée d'élaborer le SAGE. Les membres de la CLE élisent pour Président M. Daniel BARON, Vice-Président du Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre.
En 2009, la CLE démarre l'élaboration du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye.
En 2010, la CLE valide le schéma de prévention des inondations du bassin versant de l'Arguenon et désigne une structure porteuse du Plan de lutte contre les algues vertes de la baie de la Fresnaye.
En 2014, la CLE valide le SAGE le 6 Février, puis il est approuvé par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor le 15 Avril. La mise en œuvre du SAGE peut alors démarrer. En 2020, Suite aux éléctions municipales, une nouvelle composition de CLE est arrêtée par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor le 28 septembre 2020. M. Jean-Pierre OMNES, Vice-Président du SMAP devient Président de la CLE, lors de l'installation de la CLE le 10 décembre 2020.
La mise en oeuvre du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye
Le tableau de bord :
Rendu obligatoire par la circulaire ministérielle n° DE/SDATDCP/BDCP/N°10 du 21 avril 2008, relative aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux qui stipule que "la CLE doit dévelpper sa mission de suivi et d'évaluation du SAGE à travers un tableau de bord, véritable outil de pilotage du SAGE". Ce document dont le principal objectif est de présenter l'état d'avancement de la mise en oeuvre du SAGE, permet également de communiquer sur l'évolution de l'état de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des usages.
EDITION 2021 : Présenté à la Commission Locale de l'Eau du SAGE le 24 février 2022
EDITION 2020 : Présenté à la Commission Locale de l'Eau du SAGE le 10 décembre 2020
EDITION 2019 : Validé par la Commission Locale de l'Eau du SAGE le 24 octobre 2019
EDITION 2018 : Validé par la Commission Locale de l'Eau du SAGE le 05 juillet 2018
EDITION 2017 : Validé par la Commission Locale de l'Eau du SAGE le 07 juillet 2017
EDITION 2016 : Validé par la Commission Locale de l'Eau du SAGE le 09 juin 2016.
Les autres opérateurs d'actions : les syndicats de communes, l'Etat, le Conseil départemental 22, les chambres consulaires, la SNCF, les professionnels des filières agricoles (agriculteurs, propriétaires fonciers, prescripteurs, industries agroalimentaires...), les riverains des cours d'eau, les pêcheurs, les marins pêcheurs, les concyliculteurs, les professionnels du tourisme, les forestiers...
Et les autres actions : stockage et distribution d'eau potable, assainissements collectifs et non-collectifs (SPANC), eaux pluviales, profils de baignade, réduction des contaminations du littoral, dont les contaminations microbiologiques, ...
Cliquer ci-dessous pour visualiser l'infographie sur les maîtrises d'ouvrages et les actions du SAGE
-> Télécharger le tableau de synthèse des moyens, délais et maîtres d'ouvrage potentiels du SAGE
Les objectifs et les moyens d'atteinte du bon état de eaux définis dans le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable
Un objectif transversal : concilier les activités humaines et économiques (agriculture et industries agroalimentaires associées, conchyliculture...) avec les objectifs liés à l'eau et la protection des écosystèmes aquatiques.
Moyens :
- En réduisant l'eutrophisation des eaux côtières
- En agissant sur le bocage et les zones humides à l'échelle du bassin versant
- En sensibilisant tous les acteurs
Sept objectifs majeurs dont l'importance égale est réaffirmée par la CLE :
• Assurer la pérennité de la production d’eau potable en quantité et qualité
L’Arguenon est un territoire de forte production d’eau potable, dépassant largement son périmètre. La ressource en eau brute de surface reste en permanence sous la menace des nitrates, du phosphore et des pesticides, alors que la production d’eau potable requiert des normes, des process coûteux et un suivi très strict.
Moyens :
- En sensibilisant tous les acteurs à la gestion de l'Alimentation en Eau Potable, de l'usine au robinet
- En garantissant l'alimentation de la retenue de la Ville Hatte en toutes saisons
- En améliorant la gestion de l'azote dans le contexte global de la Directive Cadre sur l'Eau
- En agissant sur les pollutions urbaines et domestiques
- En préservant et restaurant les têtes de bassin versant
• Protéger les personnes et les biens contre les inondations
Sur le territoire du SAGE, Plancoët et Jugon les Lacs sont les principaux sites qui subissent des inondations. La protection des populations contre les inondations s’avère une des priorités, tout en développant la culture du risque toujours existant. Pour autant, suite aux précipitations exceptionnelles de fin février 2010, les inondations constatées ne proviennent en aucune façon de la gestion du barrage de la Ville Hatte et résultent d’une concomitance des précipitations et de la marée.
Moyens :
- En développant la culture du risque
- En mettant en place des actions de prévention
- En mettant en place des actions de prévision
- En mettant en place des actions de protection
• Améliorer la qualité biologique, continuité écologique et morphologie des cours d’eau
Les cours d’eau présentent une morphologie très dégradée avec des cloisonnements dus à l’existence d’ouvrages majeurs et de retenues. Les zones humides ont été altérées au fil du temps, nombre d’entre-elles ayant disparu au profit des activités humaines. Le déficit de connaissance des zones humides est avéré.
Moyens :
- En améliorant la connaissance
- En agissant sur les cours d'eau
- En agissant sur les zones humides
- En restaurant la continuité écologique
- En agissant sur les milieux aquatiques connectés
- En maintenant les débits minimum sur les cours d'eau sensibles aux étiages
• Lutter contre l’eutrophisation des retenues et du littoral
L’érosion des sols entraine la sédimentation, le transfert de phosphore dans les plans d’eau. L’eutrophisation provoquée est gênante pour l’alimentation en eau potable, la vie aquatique, les activités nautiques … La reconstitution de talus et haies est indispensable pour lutter contre l’érosion des sols. Le programme de lutte contre les algues vertes en baie de la Fresnaye impose la diminution des apports azotés en baie.
Moyens :
- En améliorant et partageant la connaissance
- En agissant sur les têtes de bassin versant
- En luttant contre l'érosion
- En limitant les rejets notamment des eaux usées
- En atteignant l'équilibre de la fertilisation phosphorée, avec les différents acteurs
• Diminuer les quantités de pesticides dans l’eau
Les pesticides présents dans les eaux affectent la vie aquatique, les ressources en eau destinées à l’alimentation en eau potable, les activités conchylicoles existantes.
Moyens :
- En améliorant la connaissance
- En mettant en œuvre un plan de réduction des pesticides
• Réduire les contaminations microbiologiques du littoral
Les activités conchylicoles existantes sont directement tributaires de la qualité bactériologique des eaux marines.
Moyens :
- En améliorant et en partageant la connaissance
- En établissant un plan de maîtrise des pollutions des zones conchylicoles
- En agissant au niveau des ports
• Assurer la mise en œuvre et le suivi du SAGE à l'échelle du bassin versant.
Moyens :
- En portant l'animation, le suivi et l'évaluation du SAGE
- En impliquant les acteurs locaux
- En partageant les connaissances et les expériences
