Bienvenue sur le site du Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre


La mission de base du syndicat est de produire de l'eau potable
pour l'est du département des Côtes d'Armor.
Cette production se fait dans l'usine de la
Ville Hatte de Pléven, à partir de la
retenue d'eau de l'Arguenon.


Depuis 1997, il est aussi missionné
pour protéger la qualité des eaux
du bassin versant de l'Arguenon.
Le SMAP mène des actions auprès
des exploitations agricoles, communes,
écoles et particuliers.


A partir de 2009, le syndicat est la structure
porteuse du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) Arguenon-Baie de la Fresnaye.

 

ENQUETE PUBLIQUE du 18 décembre 2014 au 20 Janvier inclus


AvisEnquete

Pour toute information sur l'enqûete publique, veuillez contacter les bureaux du SMAP à Saint-Brieuc (02 96 75 00 43)

Télécharger les documents de l'Enquête Publique :

Arreté de mise en enquête

Note de présentation de l'enquête

Annexe note de présentation

Etats Parcellaires - plans

Dossier de déclaration - code de l'environnement

Etude d'impact

Etude d'impact - Annexes

Information de l'autorite environnementale

 

 Bassin versant de l’Arguenon : les communes en route vers le Zéro-Phyto


Phyto

Panneau Phyto

Le SMAP conseille 33 communes et une communauté de communes signataires d'une charte de désherbage visant à abandonner le traitement chimique dans les « zones rouges ». Il s'agit des zones sensibles proches des caniveaux, fossés, avaloirs, cours d'eau, ainsi que toutes les zones pentues ou imperméables connectées à l'eau. La majorité des communes n'utilisent plus de désherbant chimique dans les zones connectées à l'eau.

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Arguenon - Baie de la Fresnaye demande aux communes d'engager un travail pour tendre progressivement vers le « Zéro phyto » sur l'ensemble des espaces publics.

Le SMAP propose donc aux communes d'évoluer vers une charte qui définit un nouvel objectif : aucun produit phytosanitaire ou anti-mousse sur l'intégralité des espaces publics : c'est le Zéro phyto !

En retour, le SMAP conseille les communes sur le désherbage alternatif et organise des journées d’information et de démonstration de matériel pour  les élus et  les agents. Le SMAP propose aux  communes et  communautés de  communes de  tester et d’appliquer des  techniques qui  sont indispensables pour atteindre le Zéro Phyto :

Methodes Alternatives

 La réglementation:


La Réglementation actuelle sur les traitements phytosanitaires qui s’impose à tous :

L’arrêté «  fossé » du 1er février 2008  interdit  les  traitements phytosanitaires à proximité des points d’eau. Cet arrêté  s’impose à  tous  :  collectivités, professionnels et particuliers. En cas d’infraction, les peines encourues peuvent aller jusqu’à 75000 € et 2 ans d’emprisonnement.

Arrete fosse

La réglementation future qui s’imposera aux particuliers :

À partir de 2022, la vente et l’utilisation des phytosanitaires aux particuliers sera interdite (Loi « Labbé » du 6 Février 2014).

Le Service SAGE & Bassin Versant du SMAP au quotidien ! Voici des exemples d’actions organisées par le SMAP ces derniers mois :


  • Le 10 Septembre 2014 à Landébia a été présentée la charte « Zéro Phyto » aux  élus  et  agents  des  communes  et   communautés  de  communes  du bassin versant de  l’Arguenon. 80% des  collectivités  étaient présentes à cette réunion.
  • Le 23 Octobre 2014 à Pléven, a eu lieu  la  réunion  d’installation  de  la nouvelle Commission Locale de  l’Eau (CLE)  du  Schéma  d’Aménagement et de  Gestion  des  Eaux  (SAGE) Arguenon-Baie  de  la  Fresnaye,  en présence  du  Sous-préfet  de  Dinan, Monsieur Michel Laborie. Daniel  Baron,  Vice-président  du  SMAP ,  a été  réélu Président de  la CLE. Ont été élus Vice-présidents : Michel Raffray, Président du SMAP ,    qui  représente  le  bassin  versant de l’Arguenon  et  Joëlle  Burnouf,  Vice-présidente  de  la  Communauté  de Communes du Pays de Matignon, pour le bassin versant de la Baie de la Fresnaye.
    CLELes 42 membres de la nouvelle CLE ont adopté les règles de fonctionnement de la CLE, la composition du bureau de la CLE, et ont également renouvelé les  trois commissions thématiques  de travail :

- Gestion quantitative de l’eau et inondations
- Qualité des eaux et usages associés de la source à la mer
- Territoire, assainissement et milieux naturels

La qualité de l'eau à l'usine de Pléven

Qualite eau