SAGE ARGUENON-FRESNAYE
Les documents du SAGE
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2007 fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Arguenon-Baie de la Fresnaye.
Arrêté préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Arguenon-Baie de la Fresnaye.
Le PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable) de la ressource en eau et des milieux aquatiques exprime le projet de la CLE. Il expose les enjeux, définit les objectifs généraux, ainsi que les conditions et les mesures prioritaires retenues par la CLE pour les atteindre. Il précise les acteurs concernés, les délais et les modalités de mise en œuvre. Le PAGD est opposable à l’administration et aux collectivités locales (dossiers IOTA, documents d’urbanisme, schémas de carrières, …).
Le Règlement du SAGE renforce et complète certaines mesures prioritaires du PAGD par des règles opposables aux tiers et à l’administration.
Les fiches actions du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye.
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2007 fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Arguenon-Baie de la Fresnaye.
Arrêté préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Arguenon-Baie de la Fresnaye.
Le PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable) de la ressource en eau et des milieux aquatiques exprime le projet de la CLE. Il expose les enjeux, définit les objectifs généraux, ainsi que les conditions et les mesures prioritaires retenues par la CLE pour les atteindre. Il précise les acteurs concernés, les délais et les modalités de mise en œuvre. Le PAGD est opposable à l’administration et aux collectivités locales (dossiers IOTA, documents d’urbanisme, schémas de carrières, …).
Le Règlement du SAGE renforce et complète certaines mesures prioritaires du PAGD par des règles opposables aux tiers et à l’administration.
Les fiches actions du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye.