Sage Arguenon-Fresnaye
Historique et présentation
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification et de déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), défini au niveau d’un grand territoire hydrographique (Loire-Bretagne pour ce qui nous concerne).
Le SAGE fixe, localement, au niveau d’un bassin versant (BV), des objectifs généraux d’utilisation, de protection et de mise en valeur de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques. Il permet de répondre aux objectifs d’atteinte du bon état des masses d’eau superficielles, souterraines et littorales d’ici à 2027, fixés par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), et à d’autres objectifs locaux concernant la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieu aquatiques.
Le SAGE est un outil majeur pour garantir l’équilibre d’un territoire. En effet, l’aménagement urbain et les activités économiques sont indissociables de la ressource en eau. Une gestion à l’échelle du bassin versant permet de garantir une bonne répartition des usages et de mieux gérer leurs impacts sur cette ressource et les milieux.
Le périmètre du territoire du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye a été défini par arrêté préfectoral le 25 janvier 2007. Il se situe à l’est des Côtes d’Armor, entre le SAGE de la Baie de Saint-Brieuc et le SAGE Rance-Frémur-Baie de Beaussais.
Il est composé de 42 communes réparties sur 3 EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) : Dinan Agglomération, Lamballe Terre & Mer et Loudéac Communauté.
Ce territoire de 728 km2 est composé de deux bassins versants :
- Le bassin versant de l’Arguenon
- Le bassin versant de la Baie de la Fresnaye
Et de 800 km de cours d’eau et canaux dont les principaux sont l’Arguenon, la Rosette, le Montafilan, le Guébriand et le Frémur
le territoire du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye
les activités économiques du territoire du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye
Il s’agit d’un territoire rural à dominante agricole (élevage, cultures, industries agroalimentaires) avec un littoral tourné vers la conchyliculture et le tourisme. Le littoral est concerné par l’eutrophisation et les contaminations microbiologiques.
Le captage prioritaire, situé à Pléven, est stratégique pour les Côtes d’Armor et l’Ille et Vilaine pour l’alimentation en eau potable. Cette ressource en eau est impactée par les nitrates, les pesticides et l’eutrophisation.
Deux secteurs sont situés en zones inondables (Jugon les Lacs Commune Nouvelle et Plancoët).
La Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye est l’instance de concertation et de décision du SAGE. Elle assure la mise en œuvre et l’animation du SAGE.
Cependant, la CLE est une commission administratrive sans personnalité juridique, elle doit pouvoir s’appuyer sur une structure juridique porteuse, qui assure la mise en œuvre et l’animation du SAGE, et porte les études et prestations demandées par la CLE dans le cadre de l’élaboration ou de la mise en œuvre du SAGE.
Le Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre (SMAP) porte juridiquement le SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye et l’animation de la CLE à la demande de l’Etat et des collectivités locales.
La cohérance entre le SAGE, le contrat territorial Arguenon et le PAPI Arguenon est ainsi assurée par une structure de portage unique.
Une étroite collaboration de la CLE est menée avec les porteurs de projets du Plan de lutte contre les Algues Vertes du bassin versant de la Baie de la Fresnaye.
Les phases d’élaboration du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye
Ses membres sont répartis au sein de 3 collèges (élus, usagers, services de l’Etat). Elle élabore et révise le SAGE. Une fois celui-ci approuvé, elle le fait vivre et assure le suivi de sa mise en œuvre, notamment en émettant des avis sur les projets soumis à sa consultation
Composition de la CLE du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye
| ELUS (Min. 50%) | USAGERS (Min. 25%) | SERVICES DE L’ETAT (Max. 25%) |
|---|---|---|
| Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux | Collège des usagers, des organisations professionnelles et des associations | Collège des services et des établissements publics de l’Etat |
| • Région • Département • Syndicat de production d’eau potable • Communautés de communes ou d’agglomération | • Associations de protection de l’environnement, de consommateurs, de riverains • Fédération départementale de pêche • Chambre d’agriculture • Fédération des coopératives agricoles 22 • Chambre de Commerce et d’Industrie • Comité régional de la conchyliculture • Comité départemental des pêches maritimes | • Préfet coordonnateur de bassin • Préfet des Côtes d’Armor • Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) • Direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM) • Office français de la biodiversité (OFB) • MISEN DDTM • Agence de l’Eau Loire-Bretagne |
Lien vers le guide du SAGE
