Pour toute question relative à la gestion du barrage de la Ville Hatte (PLEVEN), veuillez contacter :

  • Le SDAEP (Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable) - propriétaire de l'ouvrage :                         02 96 01 21 40 
  • La SAUR - société délégataire :                                                                                                                                      02 22 06 45 09

Formulaire de déclaration de plans d'eau (pour les propriétaires de plans d'eau existants et non déclarés) : formulaire

QU'EST-CE QU'UN PAPI ?


Un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) a pour but de promouvoir une gestion intégrée des Image cahier des charges PAPIrisques d'inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur les personnes, les biens, les activités économiques et l'environnement.

Concrétement, le programme d'actions est élaboré conjointement par les services de l'Etat et les collectivités locales concernées afin de permettre une cohérence globale sur le bassin versant des actions menées dans le cadre de la lutte contre les inondations.

Le PAPI apporte des financements prioritaires sur une programmation pluriannuelle (de 6 ans maximum), contractualisée et labellisée. Un dossier "de pré-labellisation" est élaboré préalablement à la mise en oeuvre des mesures prévues.

La labellisation du PAPI Arguenon permet d'obtenir des financements conséquents notamment de la part de l'Etat.

Il est composé des pièces suivantes, élaborées de manière concertée :

- un diagnostic de territoire : définition des problèmes et de leurs causes

- une stratégie locale : détermination des priorités, des contraintes et des limites sur le territoire et de la façon de procéder pour prévenir les inondations ;

- un programme d'actions : définition des mesures qui seront mises en place, de l'échéancier, des montants prévisionnels, ainsi que des financeurs et des maîtres d'ouvrages des actions. Ce programme d'actions se compose de 7 axes de travail :

  • Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque.
  • Axe 2 : Surveillance et prévision des crues et des inondations.
  • Axe 3 : Alerte et gestion de crise.
  • Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme.
  • Axe 5 : Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens.
  • Axe 6 : Réduction des écoulements.
  • Axe 7 : Gestion des ouvrages hydrauliques.

PRESENTATION DU PAPI ARGUENON


Sur le bassin versant, les deux communes particulièrement impactées Cartepar les inondations sont Plancoët et Jugon les Lacs Commune Nouvelle. Les cours d'eau principaux du territoire sont l'Arguenon et son affluent principal, la Rosette.

Le PAPI du bassin versant de l'Arguenon constitue le premier PAPI du département des Côtes d'Armor. Il est composé d'une trentaine d'actions, réparties dans les 7 axes de travail définis au niveau national. Son volume financier doit être inférieur à 3 millions d'euros.

La mise en oeuvre du PAPI Arguenon est actuellement prévue sur 6 ans, entre 2017 et 2022.

Des bilans (un à mi-parcours et un final) seront réalisés afin de définir une éventuelle suite à donner à ce premier programme d'actions.

 

ELABORATION DU PAPI ARGUENON


En 2014, suite aux inondations de février 2010 et février 2014, le Sous-Préfet de Dinan sollicite le SMAP, en tant que structure de portage du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye, pour l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre d'un PAPI.

Entre fin 2014 et 2015, la CLE du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye et le Comité syndical du SMAP valident cette proposition.

En septembre 2015, le SMAP recrute une chargée de mission "Prévention des Inondations" pour l'élaboration du dossier PAPI et la réalisation du suivi de la mise en oeuvre des actions postérieurement à la labellisation.la-lutte-contre-les-inondations-est-en-marche

Le 15 septembre 2015, le lancement officiel du PAPI a eu lieu, en présence des représentants des collectivités concernées et de Monsieur le Sous-Préfet de Dinan.

Entre septembre 2015 et mai 2016, le dossier PAPI Arguenon est élaboré en concertation avec tous les acteurs locaux concernés, réunis plusieurs fois en comité de pilotage.

Des réunions publiques d'information ont également lieu à Jugon les Lacs Commune Nouvelle (25 janvier 2016) et Plancoët (19 janvier 2016).

              RunionJugon         RunionPlancot

Le 31 mai 2016, le dossier PAPI Arguenon est transmis à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor.

Entre juin et septembre 2016, le dossier est instruit par les services de l'Etat.

Le 16 septembre 2016, le PAPI Arguenon est présenté à la Commission Inondation du Plan Loire à Orléans qui propose un avis pour le Comité de Bassin Loire-Bretagne.

Le 29 novembre 2016, le Comité de Bassin Loire-Bretagne examine le dossier du PAPI Arguenon pour se prononcer sur sa labellisation. Suite à la labellisation du dossier par le Comité de Bassin Loire-Bretagne, une convention-cadre a été signée entre tous les partenaires du projet. La mise en oeuvre des actions du PAPI a débuté en janvier 2017 pour 4 ans (jusqu'au 31 décembre 2020). Un avenant au PAPI a été signé le 4 juillet 2019, prolongeant les actions du PAPI jusqu'en décembre 2021. Un 2ème avenant au PAPI Arguenon a été signé le 7 octobre 2021, prolongeant également d'une année supplémentaire la mise en oeuvre du PAPI, soit jusqu'en décembre 2022. Un troisième avenant devrait être signé prochainement (octobre 2022) , prolongeant à nouveau d'une durée de 1 an la mise en oeuvre du PAPI, soit jusqu'en décembre 2023, pour permettre de terminer les actions du PAPI en cours et co-construire le PAPI de travaux à suivre.