Qu'est-ce qu'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ?


C'est un document de planification qui planifie, à partir de 2014, les objectifs et moyens nécessaires à l'atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques impactés par les nitrates. Il doit être compatible avec les orientations et dispositions fixées par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne, établi par le Comité de Bassin de l'Agence de l'Eau.

Les documents du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye sont consititués :
- du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui définit les objectifs, les moyens d'atteinte du bon état des eaux, les principaux maîtres d'ouvrage des actions sur le territoire du SAGE.
- du Règlement qui traduit de manière règlementaire des objectifs du PAGD et la police de l'eau est chargée de son application.

Présentation du territoire du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye au 01/01/2017 :


C'est un territoire rural à dominante agricole avec un littoral tourné vers la conchyliculture et le tourisme et impacté par l'eutrophisation et les pollutions microbiologiques. Ce territoire présente :

- une prise d'eau stratégique pour l'alimentation en eau potable, sous la menace des nitrates, des pesticides, de l'eutrophisation ;

-un risque inondation essentiellement sur 2 sites : Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle et Plancoët ;

- une morphologie des cours d'eau dégradée et une méconnaissance des zones humides.

Le territoire du SAGE en quelques chiffres :

• 723 Km2 soit 10% du département.

• 40 000 habitants

• 2 bassins versants : l'Arguenon et la Baie de la Fresnaye.

• Tout ou partie de 42 communes et 3 Communautés de Communes : Dinan agglomération, Lamballe Terre et Mer et Loudéac Communauté Bretagne Centre.

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Historique de l'élaboration du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye


En 2006, à la demande de l'Etat, le Syndicat Mixte Arguenon-Penthière a élargi ses missions pour pouvoir piloter l'élaboration du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye.
En 2007, le Préfet des Côtes d'Armor a délimité le périmètre du SAGE.
Fin 2008, le Préfet des Côtes d'Armor désigne les membres de la Commission Locale de l'Eau (CLE) chargée d'élaborer le SAGE. Les membres de la CLE ont élu pour Président M. Daniel BARON, Vice-Président du Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre.
En 2009, la CLE démarre l'élaboration du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye.
En 2010, la CLE valide le schéma de prévention des inondations du bassin versant de l'Arguenon.
En 2011, la CLE valide l'Etat des Lieux et des Usages, et le Diagnostic du SAGE.
En 2012, la CLE valide les mesures elaborées collectivement pour atteindre le bon état des eaux (scénarios tendance et constrastés, et stratégie collective).
En 2013
, le 21 Mars, la CLE valide le projet de SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye.
Du 25 Mars au 25 Juillet 2013, ce projet est soumis à la consultation des collectivités publiques.
Du 14 Octobre au 15 Novembre 2013, le projet est soumis à enquête publique. La commission d'enquête emet un avis favorable au projet de SAGE.
En 2014, la CLE valide le SAGE le 6 Février, puis il est approuvé par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor le 15 Avril. La mise en œuvre du SAGE peut alors démarrer. Elle s'échelonnera de 2014 à 2020. Suite aux éléctions municipales, une nouvelle composition de CLE est désignée par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor le 10 Octobre 2014. Les nouveaux membre de CLE ont réélu pour Président M. Daniel BARON, Vice-Président du Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre.

Calendrier2014