Qu'est-ce qu'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ?


C'est un document qui planifie, à partir de 2014, les objectifs et moyens nécessaires à l'atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques. Il doit être compatible avec les orientations et dispositions fixées par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne, établi par le Comité de Bassin de l'Agence de l'Eau.

Les documents du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye sont consititués :
- du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui définit les objectifs, les moyens d'atteinte du bon état des eaux, les principaux maîtres d'ouvrage des actions sur le territoire du SAGE.
- du Règlement qui traduit de manière règlementaire des objectifs du PAGD et la police de l'eau est chargée de son application.

Présentation du territoire du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye au 01/01/2020 :


C'est un territoire rural à dominante agricole avec un littoral tourné vers la conchyliculture et le tourisme et impacté par l'eutrophisation et les pollutions microbiologiques. Ce territoire présente :

- une prise d'eau à Pléven stratégique pour les Côtes d'Armor et l'Ille et Vilaine pour l'alimentation en eau potable, impactée par les nitrates, les pesticides, l'eutrophisation ;

- un risque inondation essentiellement sur 2 sites : Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle et Plancoët ;

- une morphologie des cours d'eau dégradée et une méconnaissance des zones humides.

Le territoire du SAGE en quelques chiffres :

• 728 Km2 soit 10% du département.

• 43 000 habitants

• 2 bassins versants : l'Arguenon et la Baie de la Fresnaye.

• Tout ou partie de 42 communes et 3 Communautés d'Agglomération ou de Communes : Dinan agglomération, Lamballe Terre et Mer et Loudéac Communauté Bretagne Centre.

com enjeuxsage mini  PRESENTATION COMMUNES EPCI SAGE

 

 

 

Historique de l'élaboration du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye


En 2006, à la demande de l'Etat, le Syndicat Mixte Arguenon-Penthière a élargi ses missions pour pouvoir piloter l'élaboration du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye.
En 2007, le Préfet des Côtes d'Armor a délimité le périmètre du SAGE.
Fin 2008, le Préfet des Côtes d'Armor désigne les membres de la Commission Locale de l'Eau (CLE) chargée d'élaborer le SAGE. Les membres de la CLE élisent pour Président M. Daniel BARON, Vice-Président du Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre.
En 2009, la CLE démarre l'élaboration du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye.
En 2010, la CLE valide le schéma de prévention des inondations du bassin versant de l'Arguenon et désigne une structure porteuse du Plan de lutte contre les algues vertes de la baie de la Fresnaye.
En 2014, la CLE valide le SAGE le 6 Février, puis il est approuvé par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor le 15 Avril. La mise en œuvre du SAGE peut alors démarrer.                                                                                           En 2020, Suite aux éléctions municipales, une nouvelle composition de CLE est arrêtée par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor le 28 septembre 2020. M. Jean-Pierre OMNES, Vice-Président du SMAP devient Président de la CLE, lors de l'installation de la CLE le 10 décembre 2020.                         

 

Calendrier2014